S’opposer au démarchage téléphonique
Divulgâchage : Parce que vous en avez marre d’être dérangé par des appels indésirables, on vous explique comment vous inscrire sur BLOCTEL.
Vendredi, 17h… Pour la 5ème fois de la journée, le téléphone sonne, et un automate m’indique…
Ma région vient de s’ouvrir au programme d‘isolation à 1 €, tapez 1 pour être mis en relation avec un conseiller.
Cette fois, j’ai eu le droit à un automate. Certaines fois, j’ai l’impression que l’on teste si je suis chez moi, car l’appel raccroche aussitôt. D’autres fois, j’ai quelqu’un dans un centre d’appel, cela s’entend au bruit de fond…
J’aimerais juste qu’on arrête de me démarcher, de toute façon, je dis toujours non par principe au démarchage téléphonique.
Depuis 2016, l’état met à disposition des particulier un moyen pour s’opposer au démarchage téléphonique : la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Principe
En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, les professionnels n’auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher. Des exceptions sont prévues pour les professionnels chez qui vous avez un contrat, ainsi que pour les démarchages concernant les journaux, périodiques, magazines, sondages et associations à but non lucratif.
Cette liste est gérée depuis le 25 février 2016 (et pour 5 ans) par la société OPPOSETEL au travers du site BLOCTEL.
La prise en compte de votre inscription peut prendre 30 jours car selon l’article R233-6 du code de la consommation, les organismes de démarchage téléphonique ne sont tenus de la consulter qu’une fois par mois.
Les numéros inscrits sur la liste d’opposition le sont pour une durée de 3 ans (R223-3 du code de la consommation). Lorsque votre inscription arrivera à échéance, vous serez prévenu 3 mois avant et pourrez donc renouveler votre inscription.
Inscription
Pour s’inscrire il faut aller sur le site officiel de BLOCTEL. De là, cliquez sur Vous êtes consommateur.
Sur la seconde page, cliquez sur Inscription.
En bas de la page, cliquez sur Démarrez votre inscription.
Vous arrivez alors sur un formulaire d’inscription vous demandant les données suivantes :
- Adresse courriel
- adresse courriel : votre e-mail
- confirmation de l’adresse courriel: la même adresse e-mail.
- Mot de passe
- mot de passe : le mot de passe que vous souhaitez
- confirmation du mot de passe: le même mot de passe.
- Informations
- Civilité : Madame ou Monsieur
- Nom : Votre nom
- Prénom :Votre prénom
- Téléphone de contact fixe/portable : un numéro de téléphone de contact est obligatoire pour l’inscription, mais ne sera pas inscrit d’office sur la liste de protection
- Adresse : Votre adresse, à saisir dans plusieurs champs (Numéro, rue…)
- Inscription de vos numéros sur la liste de protection
- Numéro personnel à inscrire : le numéro que vous souhaitez protéger
- +Ajouter un numéro de téléphone : permet d’ajouter d’autres numéros
- Cases à cocher
- Conditions générales d’utilisation : Vous devez accepter les conditions générales d’utilisation
- Participation à l’enquête de satisfaction : Si vous cochez, vous ne participerez pas à l’enquête annuelle de satisfaction.
Après avoir validé l’inscription, vous recevez un courriel avec un lien, sur lequel il faudra cliquer pour valider définitivement l’inscription. Vous recevrez alors un second courriel avec votre numéro d’inscription et vous pourrez accéder à l’interface de gestion.
Déposer une réclamation
Si vous avez été démarché par téléphone alors que votre numéro est sur la liste depuis plus de 30 jours, il est possible de déposer une réclamation.
Pour cela, une fois connecté, il faut aller sur le 4ème onglet Dépôt de réclamation.
On vous demandera le type de contact faisant l’objet d’une réclamation:
- un appel téléphonique reçu
- un SMS ou MMS
- un courriel.
Bloctel étant une liste d’opposition au démarchage téléphonique, vous ne pourrez déposer une réclamation que pour un appel téléphonique. Si vous cochez SMS/MMS ou courriel, un message vous indiquera que vous ne pouvez pas effectuer de réclamation.
Cochez donc la case : Un appel téléphonique reçu.
La recevabilité de votre plainte doit alors être vérifiée. Dans un premier temps, à propos du numéro sur lequel à eu lieu l’appel. Il vous sera alors demandé :
le numéro appelé
si vous êtes titulaire, représentant légal ou mandataire
si l’appel concernait le domaine privé (et non professionnel si votre ligne est mixte)
Vous devez être titulaire de la ligne et l’appel doit concerner le domaine privé pour que votre plainte soit recevable.
Dans un second temps, les questions portent sur le professionnel vous ayant contacté. Vous devez répondre non à toutes les questions suivantes.
- vous avez un contrat chez l’appelant
- avez donné votre consentement
- avez demandé à être rappelé
- l’appelant proposait de la fourniture de journaux, périodiques, magazines,
- l’appelant était un institut de sondages ou une association à but non lucrative.
Tous ces cas sont des exceptions pour lesquelles le professionnel a le droit de vous appeler.
Vous pourrez alors entrer les données concernant l’appel qui vous a gêné en lui même :
- Numéro de l’appelant : obligatoire, le numéro qui vous a contacté
- Nom de la société qui vous a appelé
- Nom/Prénom de la personne qui vous a appelé
- Secteur d’activité du démarcheur : nécessaire
au traitement de la plainte par la DGCCRF, liste déroulante,
choisir le secteur d’activité
- Autre : si le secteur n’est pas cité dans la liste déroulante, vous pouvez le rentrer à la main.
- Vous a-t-il été demandé de rappeler un numéro surtaxé ? obligatoire, cocher oui ou non
- Date de l’appel concerné: nécessaire au traitement de la plainte par la DGCCRF
- Heure de l’appel entre : nécessaire au traitement de la plainte par la DGCCRF, heure approximative de l’appel
- Objet de la réclamation : décrivez de manière succinte la gène, par exemple isolation thermique, appel indésirable
- Autres informations pouvant aider au traitement du signalement: vous pouvez donner plus d’informations sur l’appel, comme par exemple, les questions que l’on vous a posé, et le nombre d’appel reçu ce jour là…
Cliquez ensuite sur enregistrer pour envoyer votre plainte.
Quelle efficacité
Du point de vue popularité, BLOCTEL est populaire. D’après un rapport du sénat de février 2019, plus de 4 millions de consommateurs sont inscrits sur la liste, pour plus de 9 millions de numéros de téléphone. Avec 38.6 millions d’abonnements au service de téléphonie fixe et 75.6 millions de cartes SIM en service au France au 31 décembre 2018, cela fait presque 8% des numéros de téléphones français inscrits.
Plus de 1,4 millions de réclamations auraient été déposées par 280 000 consommateurs depuis la création de Bloctel, bien que de nombreuses plaintes ne rentrent pas dans le champs du démarchage téléphonique (Je ne cherche rien à vous vendre, je vous informe…, ou encore oui, mais nous sommes une filiale de votre opérateur chez qui nous avons un contrat…). Le rapport met en avant la pratique visant à incitant les gens à rappeler des numéros surtaxés (via des appels courts incitant à rappeler l’émetteur par curiosité, des SMS demandant d’appeler un numéro…), étant l’objet de 41% des réclamation.
Malheureusement, le rapport souligne également que seul un faible nombre de réclamations a fait l’objet de contrôle et que les moyens mis en place pour réagir aux réclamations sont insuffisants.
L’efficacité de Bloctel est donc mitigée. D’après le rapport lui-même « les résultats restent encore modestes en pratique, et les démarchages non sollicités demeurent trop nombreux ».
Et après ?
Il existe des équivalents dans d’autres pays, mais nous n’avons pas de tutoriels à vous proposer.
- Liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Canada est, comme son nom l’indique, la liste d’opposition au démarchage du Canada
- Ne m’appelez plus (Bel Me Niet Meer/Ruf mich nicht an/Do Not Call Me) est la liste pour la Belgique.
Si vous êtes résident belge, canadien, ou d’un autre pays proposant une liste d’opposition au démarchage, vous pouvez nous faire parvenir votre tutoriel et nous nous ferons un plaisir de l’ajouter à la liste.
- Supprimer les publicités
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