S'opposer au démarchage téléphonique

aryliin

17 juillet 2019

Parce que vous en avez marre d'être dérangé par des appels indésirables, on vous explique comment vous inscrire sur BLOCTEL.

Vendredi, 17h... Pour la 5ème fois de la journée, le téléphone sonne, et un automate m'indique que «ma région vient de s'ouvrir au programme d‘isolation à 1€, tapez 1 pour être mis en relation avec un conseiller». Cette fois, j’ai eu le droit à un automate. Certaines fois, j’ai l’impression que l’on teste si je suis chez moi, car l’appel raccroche aussitôt. D’autres fois, j’ai quelqu’un dans un centre d’appel, cela s’entend au bruit de fond…

J’aimerais juste qu’on arrête de me démarcher, de toute façon, je dis toujours non par principe au démarchage téléphonique.

Depuis 2016, l’état met à disposition des particulier un moyen pour s’opposer au démarchage téléphonique : la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Principe

En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, les professionnels n’auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher.

Des exceptions sont faites pour les professionnels chez qui vous avez un contrat, et pour les démarchages concernant les journaux, périodiques, magazines, sondages et associations à but non lucratif.

Il est possible de s’inscrire sur la liste via le site BLOCTEL, géré depuis le 25 février 2016 et pour 5 ans par la société OPPOSETEL.

La prise en compte de votre inscription peut prendre 30 jours. Selon l’article R233-6 du code de la consommation, les organismes de démarchage téléphonique sont tenus de vérifier la conformité de leurs fichiers de prospection au moins une fois par mois. Donc, si vous n’avez pas de chance, il vous faudra attendre un mois avant que l’organisme qui vous harcèle au téléphone actuellement vérifie à nouveau son fichier de prospection et que vous soyez retiré de leur base.

Les numéros inscrits sur la liste d’opposition le sont pour une durée de 3 ans (R223-3 du code de la consommation). Lorsque votre inscription arrivera à échéance, vous serez prévenu 3 mois avant et pourrez renouveler votre inscription.

Inscription

Pour s’inscrire il faut aller sur le site officiel de BLOCTEL.

De là, cliquez sur “Vous êtes consommateur”.

Lien consommateur

Lien consommateur

Sur la seconde page, cliquez sur “Inscription”.

inscription

inscription

En bas de la page, cliquez sur “Démarrez votre inscription”.

lien pour s’inscrire

lien pour s’inscrire

Vous arrivez alors sur un formulaire d’inscription vous demandant les données suivantes :

Après avoir validé l’inscription, vous recevez un courriel. Ce courriel contient un lien, sur lequel il faudra cliquer pour valider définitivement l’inscription. Une fois le lien cliqué, vous recevrez un second e-mail avec votre numéro d’inscription et vous pourrez accéder à l’interface de gestion.

Déposer une réclamation

Si vous avez été démarché par téléphone alors que votre numéro est sur la liste depuis plus de 30 jours, il est possible de déposer une réclamation.

Pour cela, une fois connecté, il faut aller sur le 4ème onglet “Dépôt de réclamation”.

Dépot de réclamation

Dépot de réclamation

On vous demandera le type de contact faisant l’objet d’une réclamation:

Bloctel étant une liste d’opposition au démarchage téléphonique, vous ne pourrez déposer une réclamation que pour un appel téléphonique. Si vous cochez SMS/MMS ou courriel, un message vous indiquera que vous ne pouvez pas effectuer de réclamation.

Cochez la case : Un appel téléphonique reçu.

Type de contact

Type de contact

La recevabilité de votre plainte être vérifiée. Dans un premier temps, à propos du numéro sur lequel à eu lieu l’appel. Vous sera alors demandé :

Vous devez être titulaire de la ligne et que l’appel concerne le domaine privé pour que votre plainte soit recevable.

numéro réclamant

numéro réclamant

Dans un second temps, à propos du professionnel vous ayant contacté. Vous devez répondre non à toutes les questions suivantes.

Tous ces cas sont des exceptions par lesquelles le professionnel a le droit de vous appeler.

professionnel

professionnel

Vous pourrez alors entrer les données concernant l’appel qui vous a gêné en lui même :

Cliquez ensuite sur enregistrer pour envoyer votre plainte.

détail

détail

Quelle efficacité

Du point de vue popularité, BLOCTEL est populaire. D’après un rapport du sénat de février 2019, plus de 4 millions de consommateurs sont inscrits sur la liste, pour plus de 9 millions de numéros de téléphone. Avec 38.6 millions d’abonnements au service de téléphonie fixe et 75.6 millions de cartes SIM en service au France au 31 décembre 2018 , cela fait presque 8% des numéros de téléphones français inscrits.

Plus de 1,4 millions de réclamations auraient été déposées par 280 000 consommateurs depuis la création de Bloctel, bien que de nombreuses plaintes ne rentrent pas dans le champs du démarchage téléphonique («Je ne cherche rien à vous vendre, je vous informe…», ou encore «oui, mais nous sommes une filiale de votre opérateur chez qui nous avons un contrat…»). Le rapport met en avant la pratique visant à incitant les gens à rappeler des numéros surtaxés (via des appels courts incitant à rappeler l’émetteur par curiosité, des SMS demandant d’appeler un numéro…), étant l’objet de 41% des réclamation.

Malheureusement, le rapport souligne également que seul un faible nombre de réclamations a fait l’objet de contrôle et que les moyens mis en place pour réagir aux réclamations sont insuffisants.

L’efficacité de Bloctel est donc mitigée. D’après le rapport lui-même «les résultats restent encore modestes en pratique, et les démarchages non sollicités demeurent trop nombreux.»

Et après ?

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